Expertise

Périmètre d’intervention du cabinet
OMK Conseil, c’est une double expertise :
1.

La conduite juridique et stratégique des décisions et des projets d’entreprise.

 2.

Le droit des crypto-actifs et des architectures numériques décentralisées (distribuées).
Volet 1

Conseil juridique et gestion stratégique de projet d’entreprise

Un projet économique ne se juge pas à sa rentabilité attendue. Il se juge à sa capacité de franchir ce qui sépare la décision de l’exploitation : des autorisations, des contreparties, des financements, un contexte. Le cabinet conduit cette traversée, de l’examen de l’opportunité jusqu’à la signature des actes.

01. Architecture

Stratégie juridique

La stratégie juridique consiste à choisir, parmi les constructions juridiques possibles, celle qui sert l’objectif économique au moindre risque. Elle ne se confond pas avec un avis de conformité : un avis dit si une opération est licite, une stratégie dit par quelle voie l’atteindre et ce qu’il faut accepter pour cela.

En pratique : choix de la forme sociale et du lieu d’implantation au regard du régime applicable ; architecture contractuelle de l’opération, c’est-à-dire la répartition des risques entre les parties, les sûretés et garanties, les conditions suspensives, les clauses de sortie et de règlement des différends ; séquencement des autorisations administratives, car l’ordre dans lequel elles sont demandées détermine souvent leur issue ; anticipation du contentieux, par le choix du droit applicable, de la juridiction compétente et des mécanismes de preuve.

Ce qui distingue notre approche : elle part de l’objectif économique et remonte vers le droit, et non l’inverse. La question n’est pas de savoir ce que le droit interdit, mais quelle construction juridique rend le projet tenable.

02. Décision

Analyse stratégique

L’analyse stratégique hiérarchise les options d’une décision selon leurs conséquences. Elle transforme une question ouverte en un choix instruit.

En pratique : identification des scénarios ouverts et de leurs conditions de réalisation ; détermination des points de rupture, c’est-à-dire des seuils à partir desquels un scénario cesse d’être viable ; cartographie des acteurs dont l’accord, l’abstention ou l’opposition conditionne le projet ; recensement des dépendances critiques, qu’elles soient réglementaires, financières ou techniques ; recommandation motivée, assortie de ses réserves et des signaux qui commanderaient de la réviser.

Le cabinet ne substitue pas son jugement à celui du dirigeant. Il met la décision en état d’être prise, ce qui suppose d’énoncer aussi ce que l’analyse ne permet pas de trancher.

03. Environnement

Analyse du contexte politique, économique et concurrentiel

Le droit ne s’applique pas dans le vide. Une règle identique produit des effets différents selon l’administration qui l’applique, la conjoncture du secteur et la position des acteurs installés. Cette analyse restitue ce que le texte ne dit pas.

Contexte politique, local et international Stabilité et compétence effective des autorités dont dépend le projet ; orientations annoncées et réformes en cours susceptibles d’en modifier le régime ; mécanismes de contrôle des investissements étrangers ; régimes de sanctions et de restrictions à l’exportation ; engagements internationaux et traités d’investissement applicables.
Contexte économique État et perspectives du secteur ; conditions de financement et exigences des prêteurs ; dépendances d’approvisionnement et de débouchés ; exposition aux taux, au change et aux prix des intrants.
Contexte concurrentiel Acteurs installés et nature des barrières à l’entrée ; asymétries d’information ; position de négociation réelle des parties, qui commande ce qu’il est possible d’obtenir dans un contrat.

Méthodologie des sources : Les recherches sont conduites sur sources ouvertes, officielles, académiques et spécialisées. Chaque constat est daté et sourcé, et les points sensibles sont recoupés.

04. Finalité

Le livrable

Une mission se conclut par un dossier stratégique qui expose la question posée, les options ouvertes, l’analyse juridique de chacune, l’évaluation du contexte, la recommandation et ses réserves, puis les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Un document conçu pour tenir devant un conseil d’administration, un comité d’engagement, un financeur ou une autorité.

La mission se prolonge, lorsque le dossier l’appelle, par la rédaction et la négociation des actes : statuts, conventions d’actionnaires, contrats de financement et de fourniture, conditions générales, dossiers de demande d’autorisation. C’est ce prolongement qui distingue le cabinet d’un bureau d’études.

Volet 2

Droit des technologies, actifs numériques et architectures distribuées

Le cabinet conseille les entreprises et les institutions qui construisent ou utilisent des infrastructures numériques distribuées. La difficulté de cette matière n’est pas de savoir si une opération est permise. Elle est de savoir qui répond de quoi.

01. Matière

Les enjeux juridiques

La qualification Un jeton n’a pas de nature juridique évidente. Selon sa fonction économique, il relève du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, de la réglementation des instruments financiers, du droit des biens, ou d’aucune catégorie existante. Cette qualification n’est pas un exercice académique : elle détermine l’agrément requis, les obligations d’information, le régime de responsabilité, le traitement comptable et le traitement fiscal. Une erreur à ce stade se paie à tous les autres.
L’imputation de la responsabilité Dans une architecture distribuée, aucun acteur ne contrôle l’ensemble du dispositif. Développeur du protocole, auteur du contrat intelligent, émetteur, validateur, dépositaire des clés, exploitant d’interface, oracle de données : la chaîne doit être décrite et les responsabilités réparties par contrat. À défaut, elles seront réparties par une décision de justice, après le dommage, selon des critères que personne n’aura choisis.
La gouvernance Une organisation décentralisée n’a ni organe ni représentant au sens du droit des sociétés. Il faut donc construire par les statuts et les conventions ce que la loi ne fournit pas encore : qui décide, selon quelle majorité, qui engage le groupement à l’égard des tiers, et comment une décision prise par vote de jetons produit un effet juridique opposable.
La conformité transversale Protection des données dans un registre conçu pour être immuable, lutte contre le blanchiment appliquée à des transferts pseudonymes, encadrement des systèmes d’intelligence artificielle intégrés au dispositif. Trois réglementations conçues pour des architectures centralisées, à appliquer à des architectures qui ne le sont pas.
02. Évolution du marché

Le contexte économique

Le cadre européen est en place, mais récent, et sa portée se précise encore par la pratique des autorités et par l’interprétation. Son effet le plus net est d’avoir déplacé le coût d’entrée sur ce marché : il ne tient plus à la technologie, qui est disponible, mais à la conformité, qui ne l’est pas.

La conséquence est un changement de clientèle. Les acteurs qui s’engagent aujourd’hui sont des institutions et des entreprises établies, banques, assureurs, opérateurs d’infrastructure, gestionnaires d’actifs, autorités publiques, qui recourent à ces technologies sans en épouser la culture de risque. Leur exigence n’est pas la performance technique : c’est de pouvoir démontrer la fiabilité de leur dispositif devant un régulateur, un juge, un assureur ou un comité de contrôle interne. C’est cette demande qui structure la pratique du cabinet.

03. Intervention

Notre apport

Qualifier et structurer Déterminer la nature juridique des actifs en cause, le régime applicable et les obligations qui en découlent, puis construire l’opération en conséquence : documentation d’émission, conditions d’utilisation, architecture des entités, enchaînement des agréments.
Répartir les responsabilités Établir la cartographie de la chaîne technique et traduire cette cartographie en stipulations : qui garantit quoi, dans quelles limites, avec quelle preuve, et ce qui advient en cas de défaillance d’un maillon.
Fournir un cadre d’analyse là où la jurisprudence manque Le cabinet mène un travail doctrinal propre sur la responsabilité dans les systèmes décentralisés. Un client dont le dossier soulève une question non tranchée dispose ainsi d’une construction déjà formulée et publiée, qu’il peut opposer plutôt que d’avoir à l’inventer. Ces travaux sont présentés dans Normalab.